Subsides

ASSOCIATIONS DU 3ème AGE – SUBSIDES

La Ville de Virton octroie une subvention aux diverses associations du 3ème âge.

Pour l’année 2018, 3.600 € ont été répartis à 6 associations. En 2017 un montant similaire (3.587 €) avait été octroyé aux mêmes associations.

La clé de répartition n’est pas connue.

Décision du Conseil Communal

A) 42. SUBSIDES ANNÉE 2018 ASSOCIATIONS DU 3ÈME ÂGE.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L3331-1 à L3331-8;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;

Vu sa délibération prise en date du 7 juin 2013 relative à l’octroi de subventions et aux obligations à charges des bénéficiaires ;

Considérant que les subventions sont destinées à couvrir une partie des frais annuels des dites associations et les aider dans l’organisation de leurs manifestations;

Considérant l’article 8441/332-02 (Subside Groupe Pensionnés) du service ordinaire du budget de l’exercice 2018;

Considérant qu’aucune association du 3ème âge ne doit restituer une subvention reçue précédemment;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

UNANIME,

DECIDE :

Article 1:

La Ville de Virton octroie une subvention aux diverses associations du 3ème âge comme suit:

Amicale des 3 x 20 Chenois-Latour 421,00 € BE67 0010 5175 0687

Bons Vicants Saint-Mard 138,00 € BE40 2673 1702 9563

Club 3×20 Saint-Remy 191,00 € BE76 0340 7003 7395

ASBL Contact 3 955,00 € BE29 0010 3356 0864

Fraternelle des Pensionnés de Virton 1.434,00 € BE60 7320 1222 3970

Club 3×20 de Virton «Sports, voyages et loisirs» 461,00 € BE02 7320 2720 7440

Article 2:

Les bénéficiaires utilisent la subvention pour couvrir une partie de leurs frais annuels.

Article 3:

Pour justifier l’utilisation de la subvention, les bénéficiaires produisent les documents

suivants:

– Un rapport d’activités;

– Les pièces justificatives (factures) se rapportant au moins au montant demandé.

Article 4:

La subvention, d’un montant de 3.600,00€, sera imputée à l’article 8441/332-02, (Subside Groupe Pensionnés) du service ordinaire du budget de l’exercice 2018.

Article 5:

La liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l’article 3.

Article 6:

Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par les bénéficiaires.


Décision du Conseil Communal

Associations 2018 2017
Amicale des 3×20 Chenois

Latour
421 € 451 €
Bons Vicants Saint

Mard
138 € 205 €
Club 3×20 Saint

Remy
191 € 166 €
ASBL Contact 3 955 € 1.063 €
Fraternelle des Pensionnés de Virton 1.434 € 1.305 €
Club Sports & Voyages des 3×20 de Virton 461 € 397 €

Références :

– 2018 : point A/42 Conseil du 12 Novembre 2018

– 2017 : point A/32 Conseil du 27 Décembre 2017

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